Le web américain a gagné sa neutralité !

Nous avions déjà eu l’occasion de vous parler de la neutralité du net, comme d’une liberté à défendre dans un précédent article.

Le 26 février 2015, après des années de débats et de lobbying, la Federal Communications Commission (FCC) a décrété et réaffirmé la neutralité du Net américain.

Cette commission régulatrice des communications américaines classe ainsi le web américain dans la catégorie « bien public » au même titre que le réseau téléphonique. Cela implique que tous les principes qui régissent Internet depuis sa création devront être respectés: aucun traitement particulier ne doit exister, accès pour tous et à tous les contenus sans discrimination.
Ceci touche notamment les fournisseurs d’accès qui peuvent influer sur la vitesse d’affichage des contenus moyennant finances. Cette pratique commençait à sérieusement se développer.

Pour exemple, Comcast, un opérateur américain, a demandé à Netflix de payer pour lui permettre de diffuser son contenu aussi rapidement que les autres. Après lui avoir ralenti les vitesses de téléchargements de ses films et séries, Netflix a fini par obtempérer.
Quelles auraient pu être les conséquences de ce système? Un Internet à 2 vitesses.

Verizon, Comcast, AT&T, les grands opérateurs américains soutenus par le Parti Républicain estiment que la décision du FCC est une insoutenable interférence de l’Etat dans la sphère des entreprises privées. Face à eux, plus de 150 entreprises du web, Google, Amazon, Microsoft, Facebook, Twitter et une bonne partie de l’opinion publique suivis par le parti des Démocrates rétorquent qu’il faut protéger le web afin qu’il ne périclite pas. Barack Obama, longtemps silencieux sur le sujet, s’est également prononcé le 10 novembre dernier en faveur de l’Internet libre.

Cet événement aura-t-il un impact en Europe? Qu’en est-il en France?

La décision de la FCC, même si elle va devoir faire face à de nombreuses contestations a et aura une grande portée symbolique. Les Etats ne peuvent rester à l’écart de ces questions. Ils doivent défendre la liberté du Net au même titre que la liberté d’expression.
En France, le principe de neutralité du Net semble protégé et défendu, même si le Parlement européen prévoit des exceptions. En mai prochain, ce dernier doit se prononcer sur le sujet dans le cadre du règlement sur un marché numérique européen unique…
Les Etats arriveront-ils à contrer la charge des lobbies des opérateurs de télécoms? Affaire à suivre donc, mais on peut espérer que la décision des Etats-Unis donnent le ton de ces prochaines décennies.