Le Copyfraud, une autre façon de pirater !

Le Copyfraud, une autre façon de pirater !

Vous connaissiez le piratage, délit puni par la loi qui consiste à copier, consulter ou transformer en faisant fi des règles du copyright, c’est à dire sans rétribuer l’auteur ou les ayant droit du contenu, ou même en violant tout simplement les restrictions d’accès et de publication d’une œuvre ou d’une information ? Mais avez-vous entendu parler du Copyfraud ?

On le définit parfois comme le contraire du piratage, mais il se pourrait que cela soit plutôt sa forme la plus élaborée. La définition a été proposée par Jason Mazzone, un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School, elle regroupe les quatre infractions suivantes, reconnues par la plupart des législations européennes et américaines :

• Déclarer posséder les droits d’exploitation d’un contenu tombé dans le domaine public
• Imposer des restrictions d’utilisation non prévues par la loi (notamment par le biais de conditions générales, ces fameux textes dont il faut prétendre avoir pris connaissance avant tout accès à des contenus)
• Privatiser un contenu en arguant de la détention d’une copie ou d’une archive de ce contenu ;
• Privatiser un contenu tombé dans le domaine public en le diffusant sous un nouveau support.

Bref, le copyfraudeur a l’art de vous vendre ce qui ne lui appartient pas, parfois même de vous vendre ce qui vous appartient déjà ! Cela passe bien sûr par les hold-up pratiqués sur les remèdes ou les plantes traditionnelles et peut aller jusqu’à tenter de réglementer l’utilisation de certaines expressions du langage courant. Et bien sûr, le copyfraud transforme l’innocente utilisation d’un bien public en piratage passible de poursuites !
Pour le copyfraudeur, le domaine public n’est pas un réservoir de connaissances communes, sorte de patrimoine du savoir humain à partager, mais bien un champ de profits possibles, un terrain de chasse où des contenus orphelins n’attendent qu’un propriétaire.
L’une de ses formes les plus courantes passe par la numérisation des contenus publics des bibliothèques et des musées français, parfois par de grosses entreprises privées : vous ne pourrez plus ainsi user à votre guise de la photo d’une œuvre plusieurs fois centenaire ou du fichier numérique d’un incunable. Loin d’être marginal, le phénomène tend à s’institutionnaliser : les partenariats public-privé dans le domaine culturel se multiplient et des licences d’utilisation viennent remplacer la libre utilisation d’œuvres pourtant tombées dans le domaine public. La protection de ce dernier est donc plus urgente à mettre en œuvre ! Des chants d’oiseaux diffusés par un particulier sur Youtube n’ont ils pas été revendiqués par une société qui prétendait en détenir les droits, et qui a obtenu gain de cause ?

– Idéematic –

Définitions :

• Professeur associé : http://fr.wikipedia.org/wiki/Professeur_associé
• Brooklyn Law School : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brooklyn_Law_School