Avec la diversification des usages et l’intensification croissante du trafic, la neutralité, l’un des principes fondateurs du réseau des réseaux, est aujourd’hui menacée sur de multiples fronts.
Si vous pouvez lire et commenter cet article confortablement installé(e) chez vous, à une terrasse de café ou n’importe où ailleurs dans le monde, c’est parce que vous jouissez d’une liberté acquise grâce à l’un des principes fondamentaux du réseau internet : la neutralité. Ce mot, généralement employé en diplomatie pour évoquer les pays qui ne prennent pas parti dans les conflits, désigne sur le Net un ensemble de principes fondés sur l’idée que l’accès au réseau internet est un droit. Ils ont été résumés en 2009 par Benjamin Bayart, l’un des pionniers français d’internet autour de quatre principes essentiels :
- La transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu
- La transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données
- La transmission des données sans privilégier un protocole de communication
- La transmission des données sans en altérer le contenu.
En d’autres termes, cet article doit arriver sous vos yeux sans tenir compte de qui vous êtes, du moyen par lequel vous vous êtes connecté, du site que vous consultez et sans avoir été au passage examiné ou modifié.
De tous les réseaux de diffusion de l’information, internet est ainsi l’un des plus libres. Rappelons qu’en France, radio et télévision sont gérées par l’Etat qui attribue ou supprime les fréquences. Internet est donc plutôt assimilable à un réseau routier mondial, ouvert à tous les véhicules qui peuvent aller où bon leur semble. Ses points d’entrée sont nos fournisseurs d’accès qui assurent ce service sans aucune restriction ou discrimination. Selon le principe de neutralité, nous sommes en théorie tous égaux devant l’accès à l’information, au savoir, et bien sûr aux multiples services, commerciaux ou non, disponibles sur le réseau. Mais ce principe protège aussi la liberté d’expression de chacun : le Conseil Constitutionnel, avec sa Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, a ainsi étendu au réseau des réseaux le droit à l’expression défini dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La neutralité du net a bien sûr ses limites, elle implique le respect des lois en matière de mœurs, et les mêmes restrictions légales que les autres médias (diffamation, incitation à la haine, pédopornographie…).
Mais si la neutralité était facile à gérer et à défendre sur le réseau d’universités et de bibliothèques des origines, il n’en est pas de même sur l’internet d’aujourd’hui, devenu enjeu commercial vital et source de profits considérables. Pour en revenir à la métaphore routière, des véhicules de plus en plus nombreux et volumineux appartenant à quelques compagnies occupent une place croissante et engorgent le trafic, compromettant la circulation des plus modestes. Les fournisseurs d’accès sont donc tentés de réguler le trafic, ou de monnayer un accès à une circulation plus fluide : un réseau à plusieurs vitesses risque de se dessiner.
Par ailleurs, des enjeux économiques poussent les opérateurs à ignorer purement et simplement le principe de neutralité. C’est par exemple le cas des opérateurs qui bloquent l’accès aux services de téléphonie par internet pour rentabiliser leur service cellulaire. Les fournisseurs d’accès réclament quant à eux une part des profits générés par les services qu’ils fournissent et sont tentés de pratiquer une discrimination entre les flux qu’ils diffusent.
C’est pourquoi, en France, une l’organisation telle que « La Quadradure du Net » milite pour une régulation du réseau qui protégerait sa neutralité. Une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » est attendue début 2014.
La neutralité du net en une image
Actualité de février 2015
Le web américain sur la bonne voie ? consultez l’article dédié à cette actualité.
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